Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – Zolaa

Site : oclatacademy.com

Dernière mise à jour : 02 août 2025

Éditeur : oclat – voir les Mentions légales

Contact service client : oclatacademy@gmail.com, +22897319314

Horaires d’assistance : tous les jours 8h–19h (heure du Togo, UTC+0)

1) Objet et acceptation

Les présentes CGU encadrent l’accès et l’utilisation du site oclatacademy.com (le « Site ») et, le cas échéant, de l’espace client (le « Compte »).

En utilisant le Site, l’utilisateur (l’« Utilisateur ») accepte sans réserve les CGU, la Politique de confidentialité, la Politique Cookies et, pour tout achat, les Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles sur le Site.

2) Définitions

1. Produits : logiciels, clés/licences numériques, abonnements, accès en ligne et services associés.
2. Éditeur tiers : titulaire des droits sur un logiciel/service distribué via oclat.
3. EULA : contrat de licence utilisateur final imposé par l’Éditeur tiers.

3) Champ d’application

Les CGU régissent uniquement l’usage du Site et du Compte (navigation, création de compte, avis, téléchargements éventuels). Les modalités d’achat, d’activation, de livraison, de rétractation, de garantie et de remboursement sont décrites dans les CGV

4) Accès et disponibilité

L’accès au Site est gratuit (hors coûts de connexion). oclat s’efforce d’assurer la disponibilité du Site mais ne la garantit pas (maintenance, mises à jour, cas de force majeure, décisions des Éditeurs tiers).

5) Création et sécurité du Compte

1. L’Utilisateur fournit des informations exactes, complètes et à jour.
2. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’usage du Compte.
3. oclat peut imposer/recommander la double authentification et suspendre un Compte en cas de suspicion de fraude ou de violation des CGU/CGV/EULA.
4. L’Utilisateur déclare avoir l’âge légal pour contracter selon le droit togolais.

6) Fonctionnalités principales

Le Site permet notamment :

1. la consultation des fiches produits (prérequis, compatibilités, durées d’abonnement) ;
2. l’accès à l’espace client (suivi de commandes, récupération de clés/liens d’activation) ;
3. le support client (pré-vente, livraison/activation de première ligne) aux horaires 8h–19h (UTC+0).

7) Utilisation conforme – Interdictions

L’Utilisateur s’engage à :

1. respecter la loi togolaise, les présentes CGU, les CGV et les EULA des Éditeurs tiers ;
2. s’abstenir de toute action portant atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du Site (intrusion, scraping massif, spam, diffusion de malware, contournement de mesures techniques) ;
3. ne pas utiliser les Produits à des fins illicites (revente non autorisée, partage public de clés/accès, contrefaçon).
4. Toute violation pourra entraîner suspension ou résiliation du Compte, sans préjudice de poursuites.

8) Produits, licences & EULA (rappel)

Les Produits confèrent un droit d’usage personnel, non exclusif, non cessible, strictement selon l’EULA de l’Éditeur tiers (limitations d’appareils, d’équipe, de région, d’usage pro/édu, etc.).

Fonctionnalités, mises à jour et disponibilité des services relèvent de l’Éditeur tiers. oclat agit en qualité de revendeur, sauf mention contraire.

9) Contenus publiés par l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable des avis et contenus qu’il publie (licéité, exactitude, absence d’atteinte aux droits de tiers, pas de données personnelles de tiers sans autorisation). oclat peut modérer/retirer tout contenu non conforme.

10) Propriété intellectuelle du Site

Le Site et ses éléments (textes, visuels, logos, chartes, interfaces) sont protégés par le droit d’auteur et/ou des marques. Toute reproduction, représentation ou adaptation non autorisée est interdite.

Les marques/logos des Éditeurs tiers demeurent la propriété de leurs titulaires.

11) Liens et services tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites/services tiers. oclat n’en contrôle pas le contenu ni les pratiques ; l’Utilisateur s’y rend sous sa seule responsabilité et selon les conditions de ces tiers.

12) Données personnelles & cookies

Le traitement des données (création de Compte, facturation, prévention de la fraude, assistance) est décrit dans la Politique de confidentialité : [/politique-de-confidentialite].

La gestion des cookies (techniques, mesure d’audience, marketing) figure dans la Politique Cookies : [/cookies].

Les droits des personnes sont exercés via : [email DPO/contact].

13) Lutte contre la fraude

Pour sécuriser les transactions, oclat peut mettre en œuvre des contrôles (vérification d’identité, anti-abus, validation manuelle). En cas d’anomalie (activations multiples suspectes, reventes, partages publics), oclat peut bloquer temporairement l’accès à une commande/clé, demander des justificatifs ou annuler l’opération conformément aux CGV et à la loi togolaise.

14) Responsabilité

Dans la limite permise par le droit togolais :

1. oclat n’est pas responsable des pannes/suspensions décidées par les Éditeurs tiers, ni des incompatibilités liées à l’environnement de l’Utilisateur (OS, réseau, région, compte) ;
2. oclat ne répond pas des dommages indirects (perte de données, perte d’exploitation, manque à gagner) ;
3. le Site est fourni « en l’état », sans garantie d’absence d’erreurs ou d’interruptions.

15) Maintenance – Évolutions

oclat peut réaliser des opérations de maintenance ou déployer des mises à jour pouvant affecter temporairement l’accès au Site. Les CGU peuvent évoluer pour des raisons légales, de sécurité ou d’amélioration du service. La date de mise à jour sera adaptée en conséquence.

16) Durée – Résiliation

Les CGU s’appliquent pendant toute la durée d’usage du Site.

oclat peut suspendre/résilier l’accès au Site/au Compte en cas de non-respect des CGU/CGV/EULA, de fraude ou de risque avéré pour la sécurité.

L’Utilisateur peut demander la fermeture de son Compte (sous réserve d’obligations légales de conservation).

17) Preuve – Archivage

Journaux applicatifs, horodatages, confirmations par e-mail, historiques de commandes et échanges via l’espace client peuvent servir de preuves. oclat archive ce qui est requis par la loi togolaise.

18) Droit applicable – Litiges (Togo)

Les présentes CGU sont régies par le droit togolais.

À défaut de règlement amiable via le Service client ([email réclamations]), tout litige relèvera des juridictions compétentes du Togo (par ex. Lomé), sauf disposition impérative contraire.

[Si applicable : coordonnées d’un organisme de médiation.]

19) Informations d’exécution au Togo

L’exécution des commandes, l’assistance et le support sont rendus depuis le Togo, aux horaires 8h–19h, 7j/7 (UTC+0). Les délais de réponse peuvent varier en cas de forte affluence ou de maintenance.

20) Entrée en vigueur

Les présentes CGU entrent en vigueur à la date indiquée en tête et remplacent toute version antérieure