Politique de confidentialité – zolaa

Site : oclatacademy.com

Dernière mise à jour : 19 août 2025

Contact confidentialité / DPO : [oclatacademy@gmail.com], [+22897319314]

Horaires de réponse : tous les jours 8h–19h (heure du Togo, UTC+0)

1) Qui sommes-nous ?

Le site oclatacademy.com est édité par oclat (« nous », le Responsable du traitement), spécialisée dans la vente de logiciels, licences numériques et abonnements.

Nos informations légales complètes figurent dans les Mentions légales : [/mentions-legales].

2) Données que nous collectons

Selon tes actions sur le Site (navigation, création de compte, achat, support), nous pouvons collecter :

1. Identité & contact : nom, prénom, e-mail, téléphone/WhatsApp, adresse postale.
2. Compte & commande : identifiant, mot de passe haché, historique de commandes, factures.
3. Facturation & paiement : moyen de paiement (référence), statut, montant, devise. Nous ne stockons pas tes données complètes de paiement ; elles sont traitées par nos prestataires (ex. MTN Money, Moov, Wave, Airtel Money, Orange Money, carte via PSP).
4. Licences & activation : clé fournie, identifiant/équipe d’activation, durée/expiration, logs d’activation (si requis par l’éditeur).
5. Support & relation client : messages, pièces jointes, enregistrements nécessaires au suivi.
6. Données techniques & cookies : logs serveur, adresse IP, type d’appareil/navigateur, pages vues, identifiants de cookies/traceurs, données d’audience (voir §10).
7. Marketing (optionnel) : préférences, abonnements e-mail/SMS/WhatsApp, taux d’ouverture/clics (si tu as consenti).

3) Finalités (pourquoi nous traitons tes données)

1. Exécuter le contrat : créer le compte, traiter la commande, livrer la clé/licence/accès, assurer le suivi et l’assistance.
2. Lutte contre la fraude et sécurité : détection d’abus (reventes non autorisées, partages publics), vérifications ponctuelles.
3. Service client : répondre à tes demandes aux horaires 8h–19h, améliorer le support.
4. Amélioration du Site : mesure d’audience, diagnostic des pannes, personnalisation non intrusive.
5. Obligations légales : comptabilité, fiscalité, réponses aux autorités compétentes.
6. Marketing avec consentement : newsletters, offres, relances panier (tu peux retirer ton consentement à tout moment).

4) Bases juridiques

Nous traitons tes données sur la base :

1. de l’exécution du contrat (commande, livraison d’une licence/abonnement) ;
2. de nos obligations légales (comptabilité, fiscalité, conservation) ;
3. de nos intérêts légitimes (sécurité, prévention de la fraude, amélioration du service) en équilibrant tes droits et intérêts ;
4. de ton consentement, lorsque requis (marketing, cookies non essentiels, certains partages avec des partenaires).

5) Destinataires & sous-traitants

Tes données peuvent être traitées par :

1. nos équipe internes habilitées (vente, support, finance, technique) ;
2. nos sous-traitants (hébergement, emailing, helpdesk, analytics, anti-fraude) ;
3. les éditeurs tiers des logiciels/abonnements, uniquement si nécessaire à l’activation ou au support (ex. affectation d’une licence à ton e-mail) ;
4. nos prestataires de paiement / opérateurs de mobile money ;
5. les autorités compétentes si la loi l’exige.
6. Nous ne vendons pas tes données.

6) Transferts hors du Togo

Si des données sont transférées en dehors du Togo (par exemple chez un prestataire d’hébergement ou d’emailing), nous mettons en place des garanties appropriées (contrats, clauses contractuelles types/safeguards équivalentes, mesures de sécurité). Tu peux nous contacter pour en savoir plus.

7) Durées de conservation (exemples à adapter)

1. Compte & identité : tant que le compte est actif, puis [12–24] mois après la dernière activité.
2. Commandes & factures : durée légale de conservation comptable/fiscale applicable.
3. Logs techniques : [3–12] mois, sauf nécessité de sécurité/fraude.
4. Support : durée du traitement + [12] mois.
5. Marketing : jusqu’au retrait de ton consentement ou [24] mois d’inactivité.
6. Les durées effectives sont précisées dans nos registres internes et ajustées selon la loi applicable.

8) Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement en transit (TLS), segmentation des accès, mots de passe hachés, sauvegardes, journalisation, revue d’accès, contrats de sous-traitance incluant la confidentialité. Malgré nos efforts, aucun système n’est infaillible.

9) Tes droits

Selon la loi applicable, tu disposes des droits suivants :

1. Accès à tes données ; rectification ; effacement (dans les limites légales) ;
2. Opposition et limitation ;
3. Portabilité (lorsque applicable) ;
4. Retrait de consentement à tout moment pour les traitements basés sur le consentement ;
5. Directive post-mortem (si prévue par la loi applicable).
6. Pour exercer tes droits : [email DPO/contact]. Nous répondrons dans les délais légaux. Tu peux aussi saisir l’autorité de contrôle compétente au Togo si tu estimes que tes droits ne sont pas respectés.

10) Cookies & traceurs

Nous utilisons :

1. Cookies techniques (indispensables au site/compte/panier) ;
2. Mesure d’audience (statistiques agrégées) ;
3. Marketing/retargeting (uniquement avec ton consentement).
4. À la première visite, un bandeau te permet d’accepter, refuser ou paramétrer les cookies non essentiels. Tu peux modifier ton choix à tout moment dans [Lien “Gérer mes cookies”].
5. En savoir plus : Politique Cookies [/cookies], qui détaille chaque cookie, sa finalité et sa durée.

11) Spécificités “logiciels & abonnements”

1. Pour livrer une licence ou t’ajouter à une équipe/tenant d’un éditeur, nous pouvons transmettre ton e-mail et, si requis, ton nom aux éditeurs tiers concernés.
2. En cas d’abus (revente non autorisée, partage public), nous pouvons désactiver une clé/accès et partager des éléments strictement nécessaires avec l’éditeur et/ou les autorités compétentes.
3. Certaines fonctionnalités ou régions d’usage peuvent être limitées par l’EULA de l’éditeur.

12) Communications (e-mail, SMS, WhatsApp)

1. Transactionnel : confirmations de commande, livraison de clés, notifications d’expiration — indispensables au service.
2. Marketing : envoyé uniquement si tu as consenti (désinscription possible via lien/bouton).
3. WhatsApp : si tu choisis ce canal, ton numéro sera traité par WhatsApp selon sa propre politique de confidentialité.

13) Mineurs

Le Site s’adresse aux personnes majeures. Si un mineur utilise le Site, l’accord d’un représentant légal peut être requis. Nous supprimons toute donnée collectée sans autorisation parentale dès que nous en avons connaissance.

14) Liens externes

Les sites de tiers vers lesquels nous pointons ont leurs propres politiques de confidentialité. Nous n’en sommes pas responsables.

15) Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour des raisons légales, techniques ou opérationnelles. La date en haut de page indique la dernière version. En cas de changement important, nous pourrons t’en informer par e-mail/notification.

16) Nous contacter

1. E-mail (confidentialité / droits) : [oclatacademy@gmail.com]
2. Téléphone / WhatsApp : [+22897319314]
3. Horaires : tous les jours 8h–19h (UTC+0)